IDF9502866

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	09/01/2003
Nom(s) usuel(s) :	Usine de Nucourt
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Griffine Enduction
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75 PARIS - 5 rue François Ier 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée R 95 459001 AESN, 1992-1999 Autorisation DRIRE, ICPE Fichier papier PREF_95

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/04/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Usine de Nucourt
Code INSEE :	95459
Commune principale :	NUCOURT (95459)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 564,812 564,811 616,432 Y (m) 2,462,031 2,462,030 6,895,652

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ? 06/01/1977 ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B2 B958 X 30 X 32 X 31 X 1 X 13 X 28
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	06/01/1977
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 06/01/1977 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF_95, fichier papier 2 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 11/08/1983 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF_95, fichier papier Résines nitrocellulosiques 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 11/08/1983 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF_95, fichier papier 4 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 11/08/1983 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF_95, fichier papier 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 11/08/1983 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF_95, fichier papier 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/08/1983 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF_95, fichier papier 7 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 05/11/1987 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral PREF_95, fichier papier 8 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 01/01/1992 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE ICPE 2002. 9 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1992 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier R 95 459001
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GRIFFINE MARECHAL, S.A. 06/01/1977 31/12/1991 Griffine Enduction 01/01/1992
Commentaire(s) :	D¿après l¿enquête Préfecture du 16/04/2003

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Code POS :	U1

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Griffine Enduction Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Limons/Loess
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) P.N.R.: Parc naturel régional Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	012
Nom du système aquifère :	VEXIN FRANCAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture du Val d'Oise AESN R92 - R99 Pages Jaunes (09/2002) DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.