IDF9503560

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	15/01/2003
Nom(s) usuel(s) :	?
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BIC, Sté
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 92 CLICHY : Cailloux, 8 impasse des 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Fichier papier PREF_95

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/04/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	95056
Commune principale :	BELLOY-EN-FRANCE (95056)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 601,887 601,887 653,431 Y (m) 2,455,856 2,455,855 6,889,171
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte de la commune 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AI -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/10/1998
Date de fin d'activité : (*)	29/10/1998
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 29/10/1998 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Emploi de matière plastique (polyoléfines) 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 29/10/1998 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 29/10/1998 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Trempe et recuit les métaux, dégraissage des métaux, emploi de matière abrasive 4 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 29/10/1998 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Atelier de charge d'accumulateurs 5 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 29/10/1998 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Fabrication, formulation et conditionnement de substances et préparations toxiques
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BIC, Sté Leclerc 29/10/1998
Commentaire(s) :	Fabrication de stylos à bille Activité n'ayant jamais débutée d¿après l¿enquête Préfecture du 16/04/2003

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Limons/Loess
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture du Val d'Oise

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.