IDF9503628

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	05/02/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BELMIOUB Alain
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	21/02/2008
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Autorisation DRIRE, ICPE
Commentaire :	La visite du site a été réalisée par la DRIRE (cf. Document associé)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 21/02/2008 Oui 07/03/2008 MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 40 route Flandre de
Localisation :	Près du pont Yblon
Code INSEE :	95088
Commune principale :	BONNEUIL-EN-FRANCE (95088)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 608,092 608,092 659,497 607,959 Y (m) 2,439,799 2,439,798 6,873,072 2,439,903 Préc.XY       numéro
Commentaire(s) :	Désormais, le N° 40 n'existe plus sur la route de Flandre

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/04/1980
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 16/04/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Courrier prefecture 95 du 7 mars 2008
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BELMIOUB Alain 16/04/1980
Commentaire(s) :	La date de début d'activité est antérieure au 16 avril 1980, car cette date corespond à une mise en demeuire de la DRIRE de monter une demande d'autorisation d'exploiter. L'activité a cessé avant 1995 (sans précision) suite à un incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain commercial
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 499 Information IAURIF, 2003 Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 Information IAURIF, 2003 Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 499 Information IAURIF, 2003
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS
Commentaire(s) :	Ce site inclus dans la ZAC du pont Yblon, proche d'une zone pavillonnaire . Il est cloturé et végétalisé à la date de la visite de la DRIRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
Lettre pref 95 du 2008_03_07.pdf	Pref et DRIRE 95	Autre	9

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.