IDF9503633

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	10/02/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DYNE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Autorisation DRIRE, ICPE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/04/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 289 avenue Stalingrad de
Code INSEE :	95268
Commune principale :	GARGES-LES-GONESSE (95268)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 605,904 605,904 657,326 605,889 Y (m) 2,441,715 2,441,714 6,875,005 2,441,636 Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AS 42
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1985
Date de fin d'activité : (*)	16/04/2003
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers G45.11Z 11/09/1989 16/04/2003 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE ICPE 2002. 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 11/09/1989 Autorisation 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE ICPE 2002.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DYNE 11/09/1989 GARAJE 10/09/1989
Commentaire(s) :	Activitée terminée au 16/04/2003 d¿après l¿enquête Préfecture du 16/04/2003

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UI
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Site démoli d¿après l¿enquête Préfecture du 16/04/2003

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 Information IAURIF, 2003 Cours d'eau 499 Information IAURIF, 2003
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.