Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9504053

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 14/01/2003
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Décharge
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
DRE_IDF DRE_IDF

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 16/04/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE : 95459
Commune principale : NUCOURT (95459)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 564,664 564,663 616,292
Y (m) 2,463,054 2,463,053 6,896,676
Commentaire(s) : Coordonnées Lambert dans DRE-IDF, BURGEAP, 1996 - Inv. Décharges du Val d'Oise

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
B1 152
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1976
Date de fin d'activité : (*) 16/04/2003
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1976 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue DRE-IDF, BURGEAP, 1996 - Inv. décharges du Val d'Oise
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
-
 
Commentaire(s) : 1976 (?), décharge citée dans le rapport BRGM 76 SGN 348 BDP D¿après l¿enquête Préfecture du 16/04/2003: n'existe plus

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Code POS : NE
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : AUCUN

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural résidentiel
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe : -
Code du système aquifère : 012
Nom du système aquifère : VEXIN FRANCAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRE-IDF, BURGEAP, 1996 - Inventaire des décharges du département du Val d'Oise - Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France, 2 vol. (16 et 160 p.), nbes cartes

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.