LIM1900130

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LIM
Date de création de la fiche : (*)	02/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt permant d'explosifs, exploitation de carrière de pierre
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BOUSQUET Antoine
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue VOUTEZAC 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 10/03/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	19288
Commune principale :	VOUTEZAC (19288)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 531,209 531,208 579,296 Y (m) 35,490 2,035,489 6,469,740
Altitude (m) :	350
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième TULLE 761 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN TULLE 2134.O 1/25000 1990 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BOUSQUET Antoine 25/10/1938 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1111 3ième groupe ?=Origine de la date non connue 8S457 2 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 25/10/1938 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 8S457 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 25/10/1938 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 8S457
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BOUSQUET An toine 25/10/1938
Commentaire(s) :	C'est un dépôt superficiel composé d'explosifs de classe III de type OC de 3ème catégorie et d'un dépôt de détonateurs de 3ème catégorie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	562
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 19 Cours d'eau 226 La Vézère (rivière) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 6,230
Code du système aquifère :	610
Nom du système aquifère :	LIMOUSIN SUD
Commentaire(s) :	Le substratum est formé de de Tonalites à gros grains.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales de Tulle n°8S457 consultées le 01/08/2001 .

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence sur ce site en activité en 1938 d'un exploitation de carrière d' un dépôt superficiel composé d'explosifs de classe III de type OC de 3ème catégorie et d'un dépôt de détonateurs de 3ème catégorie.d'après les Archives départementales de Tulle n°8S457 consultées le 01/08/2001 .

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.