LIM1900133

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LIM
Date de création de la fiche : (*)	02/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt permant d'explosifs, exploitation de carrière de pierre
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SAUVANET Henri
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue AYEN 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/02/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Sur la parcelle 57 de la section GC 2 ( Voie de grande communication ) du cadastre d'AYEN
Code INSEE :	19015
Commune principale :	AYEN (19015)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 520,419 520,418 568,438 Y (m) 2,026,038 2,026,037 6,460,388
Altitude (m) :	346
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième JUILLAC 760 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN JUILLAC 2034.E 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Placé au niveau d'une carrière figurée sur la carte IGN non loin de la D2.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SAUVANETHenri 25/06/1938 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle GN N°2 57
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1111 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral 8S457 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 02/06/1938 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 8S457 3 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 25/06/1938 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 8S457
Commentaire(s) :	C'est un dépôt supetficiel composé d'explosifs de classe III de type OC de 3ème catégorie et d'un dépôt de détonateurs de 3ème catégorie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 10,640 Cours d'eau 1,993 l'ELLE (rivière) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,390
Code du système aquifère :	108
Nom du système aquifère :	BASSIN DE BRIVES
Commentaire(s) :	Le substratum est constitué de calcaire dolomitique,d' argilites et de grès fins de l'Hettangien inférieur.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales de Tulle n°8S457 consultées le 01/08/2001 .

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence sur ce site en activité en 1938 d'une exploitation de carrière d' un dépôt supetficiel composé d'explosifs de classe III de type OC de 3ème catégorie et d'un dépôt de détonateurs de 3ème catégorie.d'après les Archives départementales de Tulle n°8S457 consultées le 01/08/2001 .

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.