LIM1900260

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LIM
Date de création de la fiche : (*)	14/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Carrière de pierre à ciel ouvert et dépôt permanent d'explosifs
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CAMMAS Jean
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mulatet TULLE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/04/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	19203
Commune principale :	SAINTE-FORTUNADE (19203)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 553,015 553,014 601,007 Y (m) 2,026,673 2,026,673 6,460,751
Altitude (m) :	210
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième TULLE 761 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN TULLE 2134.E 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Ce lieu-dit est situé à la limite des communes de CHAMEYRAT-LE-VIEUX et de SAINTE-FORTUNADE.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CAMMAS Jean 07/11/1949 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1111 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Archives départementales de TULLE, N° 547W9, consultées le 13/08/2001. 2 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue 547W9 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue 547W9
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CAMMAS Jean 07/11/1949
Commentaire(s) :	D'après la fiche de renseignements signée du maire de SAINTE-FORTUNADE ainsi que par le préfet de Corrèze, le 7/11/1949, cette carrière de schiste et de granite à ciel ouvert était toujours en activité en 1949, mais il n'est pas précisé quand cette activité a débuté. Deux ouvriers étaient employé en 1949. CAMMAS Jean était autorisé à détenir à compté du 23/12/1949 un dépôt permanent d'explosifs contenant 50 kg de cheddite nitratée et un dépôt de détonateurs .

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 7,590 Cours d'eau 10 CORREZE (la) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,940
Code du système aquifère :	610
Nom du système aquifère :	LIMOUSIN SUD
Commentaire(s) :	Tout en étant implantée en milieu rural, cette carrière se situe à proximité d'un site industriel. Le substratum est constitué d'orthogneiss à biotite de divers typse (amygdalaires, rubanés et noyaux granitiques reliques).La lithologie anté-métamorphique est un granite monzonitique à biotite.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales de TULLE, N° 547W9, consultées le 13/08/2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

D'après la fiche de renseignements signée du maire de SAINTE-FORTUNADE ainsi que par le préfet de Corrèze, le 7/11/1949, cette carrière de schiste et de granite à ciel ouvert était toujours en activité en 1949, mais il n'est pas précisé quand cette activité a débuté. Deux ouvriers étaient employé en 1949. CAMMAS Jean était autorisé à détenir à compté du 23/12/1949 un dépôt permanent d'explosifs contenant 50 kg de cheddite nitratée et un dépôt de détonateurs .

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.