LIM1900274

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LIM
Date de création de la fiche : (*)	16/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Exploitation de carrière de pierre à ciel ouvert pour la construction et dépot d'explosifs
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ROCHE Clément
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/03/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	19207
Commune principale :	SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES (19207)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 545,362 545,361 593,387 Y (m) 29,698 2,029,697 6,463,836
Altitude (m) :	400
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième TULLE 761 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN TULLE 2134.E 1/25000 1990 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ROCHE Clément 01/01/1949 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1968
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1111 Autorisation 3ième groupe ?=Origine de la date non connue 547W9 2 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 24/11/1944 1er groupe AP=Arrêté préfectoral archives départementales de TULLE n° 547w9, consultées le 27/08/2001. 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 27/11/1944 1er groupe AP=Arrêté préfectoral archives départementales de TULLE n° 547w9, consultées le 27/08/2001.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ROCHE Clément 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 8,840 Cours d'eau 186 Ruisseau de La Couze ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 6,430
Code du système aquifère :	610
Nom du système aquifère :	LIMOUSIN SUD
Commentaire(s) :	Le substratum est formé de Gneiss gris du Bas-Limousin, Gneiss essentiellement quartzo-plagioclasique à deux micas ou biotite seule.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales de TULLE, N° 547W9, consultées le 14/08/2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Exsitence d'une exploitation de carrière de pierre pour la construction en activitée en 1949 appartenant et exploité par ROCHE Clément d'après les Archives départementales de TULLE, n°547W9, consultées le 14/08/2001. Mr ROCHE possédait également, en 1949, un dépôt d'explosifs de classe III (50Kg) et des détonateurs (50kg) d'après l'arrêté préfectoral d'autorisation daté du 24/11/1944.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.