LIM1900422

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LIM
Date de création de la fiche : (*)	30/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt permanent d'explosifs
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ANTONIO Francisco
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue AYEN 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/02/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	19015
Commune principale :	AYEN (19015)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 520,920 520,919 568,955 Y (m) 2,028,111 2,028,110 6,462,454
Altitude (m) :	330
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième JUILLAC 760 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN JUILLAC 2033.E 1/25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) :	N'ayant pas d'adresse diponible nous avons estimé la localisation de ce site.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ANTONIO Francisco 01/01/1949 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue 547W9 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue 547W9
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ANTONIO Francisco 01/01/1111
Commentaire(s) :	ANTONIO Francisco était autorisé à détenir à compté du 28/06/1946 un dépôt permanent d'explosifs de 3ème catégorie contenant 5 kg d'explosifs de classe IV et V et un dépôt de détonateurs de 3ème catégorie contanant 50kg de détonateurs.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 8,720 Cours d'eau 759 L'ELLE (rivière) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,370
Code du système aquifère :	108
Nom du système aquifère :	BASSIN DE BRIVES
Commentaire(s) :	Le substratum est constitué de calcaires dolomitiques bioclastiques au sommet de l'Hettengien supérieur, Sinémurien.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales de Tulle n°547W9 consultées le 27/08/2001 .

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence sur ce site d'un dépôt d'explosifs et d'un dépôt de détonateurs en 1949 d'après les Archives départementales de Tulle n°547W9 consultées le 27/08/2001 . ANTONIO Francisco était autorisé à détenir à compté du 28/06/1946 un dépôt permanent d'explosifs de 3ème catégorie contenant 5 kg d'explosifs de classe IV et V et un dépôt de détonateurs de 3ème catégorie contanant 50kg de détonateurs.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.