Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LIM2300099

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LIM
Date de création de la fiche : (*) 21/11/2007
Nom(s) usuel(s) : Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
commune de banize
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 10/10/2007
Commentaire : Surface de 20 040m2. Située dans l'excavation produite par l'exploitation d'une carrière de granit. Autorisation en 1978. Aujourd'hui fermée.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui Oui 25/06/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE : 23016
Commune principale : BANIZE (23016)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 574,382 574,382 623,009
Y (m) 2,105,088 2,105,087 6,538,911
Préc.XY Décamètre      
Commentaire(s) : Terrain cadastré

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SAFER 01/01/1978 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AD 85
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1993
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 01/01/1993 1er groupe ?=Origine de la date non connue

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Commentaire : site nettoyé et recouvert par de la terre végétale.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Type de nappe : LIBRE
Nom de la nappe : COMPLEXE GRANITIQUE DE MILLEVACHES
Code du système aquifère : 664a
Nom du système aquifère : COMPLEXE GRANITITIQUE DE MILLEVACHES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom Origine Type Ordre
ancienne décharge banize.jpg   Image 7

11 - Bibliographie

Source d'information : archives départementales AD 1052 W 5

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.