Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LIM
Date de création de la fiche : (*)	03/12/2007
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	25/10/2007
Commentaire :	Autorisation en 1972. Surface non determinée.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui		Oui	31/05/2007

3 - Localisation du site

Localisation :

Lieu Dit "La cour" RD 47 direction Saint Sulpice le Dunois

Code INSEE :

23036

Commune principale :

BUSSIERE-DUNOISE (23036)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	554,208	554,207	603,153
Y (m)	2,140,917	2,140,916	6,574,876
Préc.XY	Décamètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
COMMUNE	01/01/1972	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1972

Date de fin d'activité : (*)

01/01/2003

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1972	01/01/2003	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Type de nappe :	LIBRE
Nom de la nappe :	MASSIF GRANITIQUE DE GUERET OUEST
Code du système aquifère :	660a
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE DE GUERET OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
Bussière dunoise ancienne décharge.jpg		Image	13

11 - Bibliographie

Source d'information :

archives départementales 1052 W 4

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LIM2300129