LIM2300204

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LIM
Date de création de la fiche : (*)	06/12/2007
Nom(s) usuel(s) :	décharge d'ordures ménagères
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/10/2007
Commentaire :	Surface de 1 ha, active en 1983. Fermée au personnel non autorisé.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui 31/05/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu Dit "La Gane"
Code INSEE :	23079
Commune principale :	FELLETIN (23079)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 588,772 588,772 637,336 Y (m) 2,099,142 2,099,141 6,532,850 Préc.XY Hectomètre

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SIVOM 01/01/1983 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement réaménagé
Date de première activité : (*)	01/01/1983
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1983 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	réhabilité et fermeture controlé par la communauté de commune

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SIVOM Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) P.N.R.: Parc naturel régional MILLEVACHES
Type de nappe :	LIBRE
Nom de la nappe :	MASSIF GRANITIQUE DE GUERET
Code du système aquifère :	660d
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE DE GUERET

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
ancienne décharge felletin.jpg		Image	29

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE LIMOUSIN

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.