Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LIM
Date de création de la fiche : (*)	12/12/2007
Nom(s) usuel(s) :	décharge d'ordures ménagères
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	25/09/2007
Commentaire :	Surface non déterminée. Autorisée en 1974

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui		Oui	25/05/2007

3 - Localisation du site

Localisation :

route de la Mazerolle

Code INSEE :

23136

Commune principale :

MORTROUX (23136)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	568,188	568,188	617,233
Y (m)	2,154,365	2,154,364	6,588,195
Préc.XY	Décamètre

Commentaire(s) :

Section cadastrée

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
COMMUNE	01/01/1974	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				B	568

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1974

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1983

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	01/01/1974	01/01/1983	Autre	1er groupe	?=Origine de la date non connue

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	TERRAIN REHAILITE EN 2001 BACHES DE PROTECTION ET SITE FERME.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	MASSIF CENTRAL / MARCHE A L'EST DE LA CREUSE
Code du système aquifère :	611n
Nom du système aquifère :	MARCHE A L'EST DE LA CREUSE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
6.décharge mortroux 2.jpg		Image	56
5.ancienne décharge mortroux.jpg		Image	57

11 - Bibliographie

Source d'information :

archives départementales 1052 W 4

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LIM2300291