Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LIM
Date de création de la fiche : (*)	13/12/2007
Nom(s) usuel(s) :	décharge d'ordures ménagères
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/10/2007
Commentaire :	Décharge toujours en activité au lieu dit "sainte marie". Dépot sauvage sur une surface de 30 000m2 environ.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui		Oui	19/07/2007

3 - Localisation du site

Localisation :

lieu dit sainte marie

Code INSEE :

23165

Commune principale :

ROYERE-DE-VASSIVIERE (23165)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	567,277	567,277	615,824
Y (m)	2,094,719	2,094,718	6,528,611
Préc.XY	Décamètre

Commentaire(s) :

en bordure de route départementale 3

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SYNDICAT MIXTE DE ROYERE	01/01/2007	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1985

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1985		Autorisation	1er groupe	?=Origine de la date non connue

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
SYNDICAT MIXTE	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Substratum :

Roches cristallines ou volcaniques

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional		MILLEVACHES

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

COMPLEXE GRANITIQUE DE MILLEVACHES

Code du système aquifère :

664a

Nom du système aquifère :

COMPLEXE GRANITITIQUE DE MILLEVACHES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
décharge royere de vassiviere.jpg		Image	72

11 - Bibliographie

Source d'information :

indice BSS 0690 2X 0011 et visite terrain

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LIM2300321