Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LIM2300563

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LIM
Date de création de la fiche : (*) 28/01/2008
Nom(s) usuel(s) : décharge d'ordures ménagères
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site non retrouvé
Date de la visite : (*) 23/10/2007

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui Oui 28/06/2007

3 - Localisation du site

Localisation : foret de Chabrières
Code INSEE : 23096
Commune principale : GUERET (23096)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 563,498 563,498 612,323 565,214
Y (m) 2,127,613 2,127,612 6,561,507 2,130,300
Préc.XY       numéro
Commentaire(s) : en limite est de la zone industrielle foret de Chabrières

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
COMMUNE 01/01/1977 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1977
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1985
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1977 01/01/1985 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Commentaire(s) : c'est en 1977 que la commune a obtenue l'autorisation.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Commentaire : TERRAIN BOISE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Oui
Référence BSS : 06425X0012
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Camp de La Courtine et zone périphérique
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : MASSIF GRANITIQUE DE GUERET OUEST
Code du système aquifère : 660a
Nom du système aquifère : MASSIF GRANITIQUE DE GUERET OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : archives départementales

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.