Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR5400054

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 21/10/1996
Nom(s) usuel(s) : Casernement du dépôt
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Ministère de la Défense
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
96 p 130 EPML
0229-5X-S002 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 10/01/2007 Oui 22/01/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE : 54162
Commune principale : DOMGERMAIN (54162)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 858,214 858,214 909,203
Y (m) 2,410,928 2,410,927 6,842,096
Altitude (m) : 232
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
TOUL 229 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Toul 5 n° 3315 Ouest 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) : Zone d'emploi : 8km Sud de Toul. Unité géographique : vallée de la Moselle. Accès par D11.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mr de Pra (Toul) Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Domgermain Y 89, 131, 137
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Activités immobilières L 01/01/1111 ? 3ième groupe ?=Origine de la date non connue EPML
 
Commentaire(s) : Logement de troupe.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Surface totale : 3.217 (en ha)
Surface bâtie : 5,332 (en m2)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : Sur le site actuellement : Entreprise de transports COUVAL ; Garage FLOURY . Zone d'emploi : 8km Sud de Toul. Unité géographique : vallée de la Moselle.Fort impact car très dégradé. Actuellement dépôt de ferraille et autres matériaux divers.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
FLOURY Entreprise privée ou son représentant ?
COUVAL Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 229-5X-001
Distance captage AEP : 500
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : BATHONIEN
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 207
Nom du système aquifère : BASSIN DE PARIS / CALCAIRES DU DOGGER
Coefficient de perméabilité : 0.005
référence étude : ENGS 80-54-6-71
Profondeur minimale : 0
Commentaire(s) : Captage du syndicat de DOMGERMAIN-CHARMES-LA-COTE.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : EPML

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.