LOR5400065

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/10/1996
Nom(s) usuel(s) :	Aciérie, Dépôt de propane, Dépôt oxygène liquide, Concassage et criblage du minerai, Gazomètre
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté des Aciers d'armature pour le béton S.A.M., ex Sté Unimétal SA, ex Usinor
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Haute seille (17 rue) Metz, ex Tour Coislin, Pont à Seille (1 rue) Metz, ex Athènes (14 rue d') 75426 PARIS CEDEX 09 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	13/07/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3991 BRGM 11 239 BRGM 2647 BRGM 5932 BRGM 7862 BRGM 6926 BRGM 6927 BRGM 7781 BRGM 54.0006 BASOL 11343 BRGM 9892 BRGM 9154 BRGM 9677 BRGM 0229-8X-S002 BRGM 6423 BRGM 7029 BRGM 9218 BRGM 11 199 BRGM 2322 BRGM 5809 BRGM 5918 BRGM
Commentaire :	ex Société sidérurgique Châtillon Neuves-Maisons (SS : Alsace (33-35 rue d') Levallois Perret), ex S.A. Société des aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons Châtillon (S.A.T.N.M.C.) (SS : Tour des Dames ( 4, rue de la ) Paris (9è)), ex Cie des Forges de Chatillon-Commentry et Neuves-Maisons (SS : 19 rue de la Rochefoucauld Paris), ex Sté Métallurgique de la Haute Moselle. Usine d'agglomération de minerai de fer. Dépôt et emploi de substances radioactives. Dépôt de liquides Inflammables. Dépôt de gaz. Autre adresse : Usinor en 1984 : La Défense 9, 4 place de la Pyramide, Puteaux

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/04/2007 Oui 17/04/2007 DRIRE Oui 18/10/2006 Oui 23/10/2006

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 rue Lespinats (Victor de)
Code INSEE :	54397
Commune principale :	NEUVES-MAISONS (54397)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 878,391 878,391 929,341 877,212 Y (m) 2,408,050 2,408,049 6,839,047 2,408,029 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	220
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième TOUL 229 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? Oui AD54 5 M 211 Installation d'une usine d'agglo de minerai de fer 1/2000 Oui AD54W 1639 3935 IGN 3315 est 1/25000 Ne sais pas plan de situation 1/25000 Oui AD 54 1434 W 55

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons Châtillon 03/06/1957 Entreprise privée ou son représentant Oui S.A.M 25/02/1993 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	03/03/1875
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Sidérurgie C24.1 03/03/1875 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue DRIRE 2 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) C24.3 12/06/1901 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 5M 211 ; AD54 W 1639 369 Aciéries et laminoirs 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/11/1948 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 5M 211 ; AD54 W 1639 369 4 Sidérurgie C24.1 09/06/1950 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 W 1639 369 Fabrication de coke métallurgique (38 fours à coke) 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/01/1951 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 W 1639 369 Gaz combustibles liquéfiés 2600 kg 6 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 29/12/1952 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 704 W 22 ; AD 54 W 1639 369 Gazomètre à cuve 40000 m3 7 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 06/03/1953 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 W 1639 369 1000 kg 8 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 03/06/1957 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 54 W 1639 22 et 369 concassage criblage du minerai 9 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/01/1958 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 1639 W 369 30000 l 10 Extraction de minerais de fer B07.10Z 06/11/1959 07/02/1986 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD54W 1639 369 En fait : Agglomération de minerai de fer ; 2è chaine par AP 09/08/1977 11 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/09/1969 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 200 et 369 100 tonnes de GCL 12 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 03/06/1970 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 213 13 Sidérurgie C24.1 07/01/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 369 ; AD54 1035 W 63; AD54 1639 W 353 Générateurs à vapeur 14 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/07/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 369 47 m3 au garage camion 15 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/10/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 324 16 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 20/05/1977 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 357 Aciérie OBM 2 x 125 t - 3 500 Kg de dépôt de gaz 17 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/12/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 367 40 m3 de fuel oil domestique 18 Sidérurgie C24.1 19/07/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 1434 W 55 19 Fonderie d'acier C24.52Z 09/06/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 1434 W 55 20 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 25/07/1984 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 1434 W 97 installation d'injection de charbon dans les convertisseurs de l'aciérie. 21 Sidérurgie C24.1 13/09/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 1682 W 62 (Voir Synthèse historique) 22 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) C24.3 18/03/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 1682 W 65 Four électrique à arc, (Acierie Electrique) capacité : 145 T, Parc à ferrailles = 40 000 T eviron 23 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 18/11/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD54 1682 W 102 TP x 6 + 2 batteries de condensateurs + 2 Bobines de paint neutre + 2 fûts de 200 Litres PCB 24 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 13/11/1989 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 1682 W 172 Dépôt de propane 25 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 23/04/1990 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 1682 W 192 Propane (7m3) + oxygène liquide (7,5m3)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté METALLURGIQUE DE LA HAUTE MOSELLE 03/03/1875 Cie des Forges de Chatillon Commentry et Neuves-Maisons 12/07/1901 Sté des Aciéries et Tréfileries de NEUVES-MAISONS CHATILLON 01/01/1959 USINOR - SATNMC 03/06/1970 Sté UNIMETAL 13/09/1985 25/02/1993 Sté DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON 25/02/1993
Commentaire(s) :	Années 1970 : Stockage de 2 000 T maxi de fonte en fusion - Déchets : battitures extraites de l'hydrocyclore : production de 40 à 50 T/jour recyclées à l'agglomération, huiles de l'hydrocyclore : de 10 à 100 l/jour - Boues décantation décanteur circuit refroidis;Fab de l'acier (extension acierie) travail mécanique des métaux (coulée continue) - Acierie OBM - S5 : 3 RS 10 000 l ch FOD - S6 : Arrêt des Hauts Fourneaux 7/2/86 - S7 : 6 sources 13 mCi de 60 Co, 1 source 2,5 Ci 3H. Sur ce site sidérurgique, selon la DRIRE, la zone des anciens hauts-fourneaux et agglomération a été polluée par des métaux (plomb, zing) alors que la zone de l'ancienne cokerie comportait plusieurs foyers de pollution par les HPA.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Des mesures de traitements ont été très partiellement réalisées

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur S.A.M

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Alluviale de la Moselle
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	303
Nom du système aquifère :	MOSELLE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 L'étude du traitement biologique des HPA sera prochainement demandée par arrêté Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Date de la dernière visite de la DRIRE : le 15/05/1996 Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Site à pollutions multiples : Décharge interne Lagune/Bassin. Zone des hauts-fourneaux polluée par des métaux (plomb, zinc). Zone de cokerie comporte plusieurs foyers de pollution pat les HPA.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial B : Site à pollutions multiples : Décharge interne Lagune/Bassin. Zone des hauts-fourneaux polluée par des métaux (plomb, zinc). Zone de cokerie comporte plusieurs foyers de pollution pat les HPA. Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Date de la dernière visite de la DRIRE : le 15/05/1996 Diagnostic approfondi des risques : L'étude du traitement biologique des HPA sera prochainement demandée par arrêté

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE, AD 54 704 W 22 ; AD 54 5M 211 ; AD 54 1434 W 55; AD 54 1434 W 97 ; AD 54 1434 W 10; AD 54 1586 W 225; AD 54 1035 W 63 AD 54 1639 W 23; AD 54 1639 W 33; AD 54 1639 W 212; AD 54 1639 W 285; AD 54 1639 W 296; AD 54 1639 W 321, 325, 363; AD54 1682 W 62; AD54 1682 W 65; AD54 1682 W 102; AD54 1682 W 172; AD54 1682 W 192 ; AD 54 W 1639 22; AD54 W 1639 34; AD54W 1639 3935; AD54 W 1639 200; AD54 W 1639 213; AD54 1035 W 63; AD54 1639 W 353; AD54 W 1639 324; AD54 W 1639 357; AD54 W 1639 367; AD54 W 1639 369 ; AD54 5 M 211

Chronologie de l'information :

AP 12/06/1901, 1948, 1950, 1951, 1952, 1953, 1957, 1958, 1959, 1969, 1971, 1974...AP 17/07/78, AP 19/07/79 AP 4/3/81, AP 9/6/82, 7/2/86

12 - Synthèse historique

Historique :

Sté Unimétal est autorisée à détruire par incinération les boues issues du gazomètres de l'usine de Neuves Maisons. Boues Introduites et le HF par le gueulard. Quantité de boues introduites ne doit pas excéder 1 m 3/h ou 1 % de la quantité totale des produits enfournés. Autorisation valable 3 mois à partir du démarrage de l'incinération.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.