LOR5401791

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVU Déchetterie, ex Commune de Dieulouard
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	06/06/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1791 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 10/01/2007 Oui 10/04/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	54157
Commune principale :	DIEULOUARD (54157)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 870,975 870,975 922,141 Y (m) 2,432,612 2,432,611 6,863,656
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PONT-A-MOUSSON 193 8

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Terrain communal soumis au régime forestier 25/08/1938 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D 148
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/08/1938
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 25/08/1938 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 268 W 49
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MAIRIE DE DIEULOUARD 25/08/1938
Commentaire(s) :	S2 : dépôt ordures "Carrière de Griscourt" - S3 : Autorisation préfectorale n° 13088 du 15.6.79 - S5 : Cpte rendu de visite à la décharge : améliorations ds exploitation : portail remis en état ; Création de la fosse de réception des ordures des particuliers à côté du portail qui semble être une solution efficace au pb des dépôts anarchiques autour de la décharge

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Terrain laissé à la végétation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01937X0042
Distance captage AEP :	680
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 700 Cours d'eau 360 L'Esch (ruisseau) Zone NATURA 2000 230 Vallée de l'Esch
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Calcaires du Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	207
Nom du système aquifère :	BASSIN DE PARIS / CALCAIRES DU DOGGER

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 W 268 4390-4421;AD 54 1586 W 227;AD 54 1035 W 63;AD 54 1150 W 57;AD 54 1639 W 345; AD54 268 W 49
Chronologie de l'information :	AP 25/08/38, 1970, 1971, AP 15/06/76, 18/06/79
Donnée(s) complémentaire(s) :	S2 : dépôt ordures "Carrière de Griscourt" - S3 : Autorisation préfectorale n° 13088 du 15.6.79 - S5 : Cpte rendu de visite à la décharge : améliorations ds exploitation : portail remis en état;Création de la fosse de réception des ordures des particuliers à côté du portail qui semble être une solution efficace au pb des dépôts anarchiques autour de la décharge

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.