Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR5401887

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 21/07/1997
Nom(s) usuel(s) : Récupération de matières métalliques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CABIROL Paul
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 08/06/2007
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1887 BRGM
9855 BRGM
2760 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 30/11/2006 Oui 25/05/2007

3 - Localisation du site

Localisation : ZI
Code INSEE : 54060
Commune principale : BELLEVILLE (54060)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 877,318 877,318 928,466
Y (m) 2,431,023 2,431,022 6,862,013
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PONT-A-MOUSSON 193 8

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Cabirol 09/04/1975 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 54 1245 W 7
2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 54 704 W 10;AD 54 1035 W 63
3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 09/04/1975 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 316 1 750 Kgs Tétrine, 5 250 Kgs Propane, 1 750 Kgs propane
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CABIROL 01/01/1111
Cabirol 09/04/1975
 
Commentaire(s) : 7 000 l + dépôt chiffons - S2 : chaudronnerie, construction métallique

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : ?
Commentaire : Friche : bâtiment toujours présent

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
SCI Anabela Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Non
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Remblais
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 250 La Moselle
Habitation 360
P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR de Lorraine
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Alluvions quaternaires de la Moselle
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 303
Nom du système aquifère : MOSELLE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 54 704 W 10 ; AD 54 1035 W 63 ; AD 54 1245 W 7 ; AD54 W 1639 316
Chronologie de l'information : 1951, 1971
Donnée(s) complémentaire(s) : 7 000 l + dépôt chiffons - S2 : chaudronnerie, construction métallique

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.