Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR5402192

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 31/03/2007
Nom(s) usuel(s) : Manufacture de cartons laqués et tubes isolants, Fabrication de tubes, usage de plastique. Usine
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.U.T.E. Sté d'Usinage de tubes pour l'Electricité. (SA)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Camille Desmoulin (31 rue) 92132 Issy les Moulineaux, (ex Chemin de la corderie à Pont à Mousson), (ex Saint Martin (10 rue) à Pont à Mousson), (ex 45, rue de Turbigo 75 Paris) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
9860 BRGM
6181 BRGM
96 p 40 EPML
0193-4X-S001 BRGM
1821 BRGM
5950 BRGM
Commentaire : Suite du Noms usuels du site: Usine de fabrication de tubes. Traitement de surface.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/04/2007
DRIRE Oui 18/10/2006 Oui 23/10/2006

3 - Localisation du site

Localisation : Sur l'Emplacement de l'Ancienne gare "Montrichard"
Code INSEE : 54431
Commune principale : PONT-A-MOUSSON (54431)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 871,674 871,674 922,914 871,636
Y (m) 2,441,197 2,441,196 6,872,229 2,441,312
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 180
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PONT-A-MOUSSON 193 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Pont-à-Mousson 4 n° 3314 Est 1/25000 1978 Oui AD54 1434 W 13
Commentaire(s) : Zone d'emploi : 28km Nord de Nancy. Unité géographique : vallée de la Moselle. Accès par voies communales.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
S.U.T.E. 21/04/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui
Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
Sté ADT Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Pont-à-Mousson AC 193 à 195, 196
Nombre de propriétaires actuels : Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1945
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage, ...) C17.2 01/01/1111 2ième groupe
2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1945 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier EPML, EPML, AD 54 W 268 5429-5448;AD 54 1035 W 63;AD 54 1639 W 99;AD 54 1639 W 245
3 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 10/08/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral EPML, AD 54 W 268 5429-5448;AD 54 1035 W 63;AD 54 1639 W 99;AD 54 1639 W 245
4 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C24.20Z 10/08/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral EPML, AD 54 W 268 5429-5448;AD 54 1035 W 63;AD 54 1639 W 99;AD 54 1639 W 245
5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/08/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral EPML, AD 54 W 268 5429-5448;AD 54 1035 W 63;AD 54 1639 W 99;AD 54 1639 W 245
6 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 14/02/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 247
7 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 10/03/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 247
8 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 14/03/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 247 Chlorure de polyvinyle, polyéthylène, dépôt < 100 m3
9 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/03/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 247
10 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 14/03/1972 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 247 Acétylène dissous en bouteilles
11 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 21/04/1976 01/01/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 330
12 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 08/09/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD54 1682 W 91 TP x 08
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Sté d'Usinage de tubes pour l'Electricité (SUTE) 10/08/1965
S.U.T.E. 14/03/1972
S.U.T.E. 21/04/1976 01/01/1977
SUTE 08/09/1986
 
Commentaire(s) : manufacture de carton laqué, fabrique de tubes isolants.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 0.837 (en ha)
Surface bâtie : 7,883 (en m2)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : Zone d'emploi : 28km Nord de Nancy. Unité géographique : vallée de la Moselle. Fort impact car zone urbaine.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Site classé 300
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Alluviale de la Moselle
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 303
Nom du système aquifère : MOSELLE
Commentaire(s) : Abbaye des Prémontés en face, site archéologique en sous-sol.
Friche en bordure de la Moselle.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : EPML, AD 54 W 268 5429-5448;AD 54 1035 W 63;AD 54 1639 W 99;AD 54 1639 W 245; AD54 W 1639 247; AD54 W 1639 330; AD54 1434 W 13; AD54 1682 W 91
Chronologie de l'information : 1945, AP 10/08/1965, 1971, AP 14/03/1972
Donnée(s) complémentaire(s) : Dépôt de 4000 l gaz-oil en RS - S2 : Matières plastiques - Dépôt brais + de 5 000 kg, atelier fabrication de tubes tôle isolateurs, atelier isolement des tubes acier, fabrication accessoires pour tubes tôle et acier - mise en place chaufferie;Classement à cause des odeurs, émanations nuisibles, accidentelles et altération des eaux - Plainte habitants du quartier - manque d'eau potable + nuisances par les cheminées d'usine - question d'agrandissement - S3 : DLI 40 m3 fuel.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.