Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR5402248

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 21/07/1997
Nom(s) usuel(s) : Ferrailleur
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Compagnie française des ferrailles (S.A)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Général Michel Brot (119 avenue du) 75579 PARIS CEDEX 12 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 05/06/2007
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
2248 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 16/01/2007 Oui 28/02/2007

3 - Localisation du site

Localisation : Port de Frouard
Code INSEE : 54215
Commune principale : FROUARD (54215)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 880,521 880,521 931,604 880,406
Y (m) 2,423,655 2,423,654 6,854,623 2,423,847
Préc.XY       rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NANCY 230 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de situation 1/1000 1979 Oui AD 54 1434 W 32

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 17/11/1980
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 17/11/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 1434 W 32
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CIE FRANCAISE DE FERRAILLES 17/11/1980
 
Commentaire(s) : Stockage et activité de récupération de déchets de métaux - Avis négatif de la municipalité de Frouard pour cause de dégradation du site et nuisances - Commencement des activités 1 an plus tard cause mauvaise conjoncture éco et;non obtention de toutes les autorisation : production mensuelle : 300 T - Récup et négoce des ferrailles & métaux non ferreux - aucun déchet ni résidu d'exploitation - pour épuration et évacuation eaux résiduaires : fosse sceptique

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Maison de gardiennage, parking, friche herbeuse

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain industriel
Captage AEP : Non
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 220
Cours d'eau 70 Canal de la Marne au Rhin
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Alluvions quaternaires de la Meurthe
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 302
Nom du système aquifère : MEURTHE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 54 1434 W 32
Chronologie de l'information : AP 17/11/80
Donnée(s) complémentaire(s) : Stockage et activité de récupération de déchets de métaux - Avis négatif de la municipalité de Frouard pour cause de dégradation du site et nuisances - Commencement des activités 1 an plus tard cause mauvaise conjoncture éco et;non obtention de toutes les autorisation : production mensuelle : 300 T - Récup et négoce des ferrailles & métaux non ferreux - aucun déchet ni résidu d'exploitation - pour épuration et évacuation eaux résiduaires : fosse sceptique

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.