Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LOR

Date de création de la fiche : (*)

21/07/1997

Nom(s) usuel(s) :

Récupération et stockage de voitures accidentées, Casse-Auto

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
EST DEPANNAGE SARL - Clément Entreprise

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

31/05/2007

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
5956	BRGM
2411	BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	23/03/2007	Oui	16/05/2007
DRIRE	Oui	18/10/2006	Oui	23/10/2006

3 - Localisation du site

Localisation :

à l'angle de l'avenue de la Meurthe

Code INSEE :

54357

Commune principale :

MAXEVILLE (54357)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	882,707	882,707	933,751	882,741
Y (m)	2,419,332	2,419,331	6,850,284	2,419,369
Préc.XY				rue

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
NANCY	230	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de situation	1/10000		Oui	AD 54 1434 W 78

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Antoine CLEMENT	31/10/1983		Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Maxéville				AE	15
Maxéville				AE	14

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

31/10/1983

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	31/10/1983	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 54 1434 W 78	arrêté préfectoral annulé par le tribunal le 17/05/1985 pour vice de forme. Suite à cela une nouvelle enquête est prescrite.
2	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	31/07/1984	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 54 1434 W 101
3	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	25/06/1986	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD54 1682 W 79

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
EST DEPANNAGE (M. CLEMENT)	31/10/1983

Commentaire(s) :

Stockage et activités de récupération carcasses de véhicules hors d'usage - Plainte de Mr SENNER (7, rue St Georges) gros pb d'opposition - de Mr le Maire de MALZEVILLE (nuisance, bruits, odeurs....) - n° 13927 - S2 : Extension dépôt de véhicules HS;Enquête publique : avis défavorable de la municipalité - n° 14030

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Terrains laissés en friches, bâtiment toujours là

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

Captage AEP :

Non

Position AEP :

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	40	La Meurthe
Habitation	140

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Alluvions quaternaires de la Meurthe

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

302

Nom du système aquifère :

MEURTHE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1434 W 78;AD 54 1434 W 101
Chronologie de l'information :	AP 31/10/83, AP 31/07/84
Donnée(s) complémentaire(s) :	Stockage et activités de récupération carcasses de véhicules hors d'usage - Plainte de Mr SENNER (7, rue St Georges) gros pb d'opposition - de Mr le Maire de MALZEVILLE (nuisance, bruits, odeurs....) - n° 13927 - S2 : Extension dépôt de véhicules HS;Enquête publique : avis défavorable de la municipalité - n° 14030

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LOR5402411