LOR5402664

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 2664 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/06/2007 Oui 24/07/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	"La Digue"
Code INSEE :	54437
Commune principale :	PULLIGNY (54437)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 880,322 880,322 931,208 Y (m) 2,400,808 2,400,807 6,831,793
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BAYON 268 1

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MAIRIE 29/11/1960 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/11/1960
Date de fin d'activité : (*)	06/03/1978
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 29/11/1960 06/03/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 1639 W 41
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MAIRIE 29/11/1960 06/03/1978
Commentaire(s) :	Plainte du 29/03/73 pour pollution du Madon - Demande de fermer ce dépôt qui se trouve en amont de station de jaugeage de Pulligny le 22/2/74, après plainte de circonscription électrique de l'Est - Mise en demeure au maire le 9/7/74;afin d'éliminer déchets obstruant lit de la rivière - 12/9/74 : pas d'effet - AP de mise en demeure 10/10/74 - 6/9/76 : décharge ds état déplorable - 6/3/78 : maire indique qu'il régalera la décharge avec terre du terrassement nouveau lotissement

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.54 (en ha)
Code POS :	E507-E509 NC
Site en friche :	Partiellement
Commentaire :	Information mairie : aucun aménagement particulier. Pas de projet de réaménagement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 50 RIVIERE LE MADON Cours d'eau 40 Le Madon Habitation 260 Zone NATURA 2000 0 Vallée du Madon
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Grès du Rhétien de Lorraine
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	209
Nom du système aquifère :	GRES RHETIENS DE LORRAINE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1035 W 63;AD 54 1639 W 39
Chronologie de l'information :	AP 29/11/60, 1971, 29/3/73, 9/7/74, 10/10/74, 6/9/76, 6/3/78
Donnée(s) complémentaire(s) :	Plainte du 29/03/73 pour pollution du Madon - Demande de fermer ce dépôt qui se trouve en amont de station de jaugeage de Pulligny le 22/2/74, après plainte de circonscription électrique de l'Est - Mise en demeure au maire le 9/7/74;afin d'éliminer déchets obstruant lit de la rivière - 12/9/74 : pas d'effet - AP de mise en demeure 10/10/74 - 6/9/76 : décharge ds état déplorable - 6/3/78 : maire indique qu'il régalera la décharge avec terre du terrassement nouveau lotissement

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.