LOR5403007

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3007 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/02/2007 Oui 28/02/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	54253
Commune principale :	HATRIZE (54253)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 860,062 860,062 911,570 Y (m) 2,471,469 2,471,468 6,902,581
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRIEY 137 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/50000 Oui AD 54 W 1639 2

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/11/1954
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 18/11/1954 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 W 1639 2
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MAIRIE D'HATRIZE 18/11/1954
Commentaire(s) :	Décharge d'OM 50 x 50 m

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 300 L'Orne (rivière) Habitation 320
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Calcaires du Dogger des Côtes de Moselle
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	207
Nom du système aquifère :	BASSIN DE PARIS / CALCAIRES DU DOGGER

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 W 1639 2 n° 6352
Chronologie de l'information :	18/11/54
Donnée(s) complémentaire(s) :	Décharge d'OM 50 x 50 m

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.