Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LOR

Date de création de la fiche : (*)

21/07/1997

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt d'ordures ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Commune de Mairy-Mainville

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
3172	BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	06/03/2007	Oui	19/03/2007

3 - Localisation du site

Localisation :

"Fond de Bernapré"

Code INSEE :

54334

Commune principale :

MAIRY-MAINVILLE (54334)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	854,201	854,201	905,819
Y (m)	2,483,804	2,483,803	6,914,958

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
BRIEY	137	2

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
MAIRIE	01/01/1959	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1959

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1959		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD54 W 1639 36	D2charge 80 m2
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/01/1959		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD54 W 1639 36

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
MAIRIE	01/01/1959

Commentaire(s) :

Décharge publique 200 m2. 60 m du cimetière/ 800 m habitation et d'une école.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	Y3146 zone A
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Position AEP :

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	850	Ruis. de Préel
Habitation	860

Type de nappe :

Captive

Nom de la nappe :

Calcaires du Dogger

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

207

Nom du système aquifère :

BASSIN DE PARIS / CALCAIRES DU DOGGER

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1639 W 34; AD54 W 1639 36
Donnée(s) complémentaire(s) :	Décharge publique 200 m2

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LOR5403172