LOR5403189

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquide inflammable, Station-service, Garage et vente de fioul domestique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BRIQUE Albert - Société Française des Pétroles BP
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	10/07/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3189 BRGM 7226 BRGM 7408 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 06/04/2007 Oui 09/07/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 bis rue Thiébaux
Localisation :	"Fontaine Leprêtre", "Haut des Vignes sur Andelin", 1 avenue Jean Jaurès
Code INSEE :	54415
Commune principale :	PAGNY-SUR-MOSELLE (54415)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 869,998 869,998 921,304 Y (m) 2,448,765 2,448,764 6,879,806
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHAMBLEY-BUSSIERES 163 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? 1967 Oui AD54 1434 W4

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr BRIQUE 23/06/1960 Personne physique Oui BRIQUE 02/05/1963 Personne physique Oui Albert BRIQUE 07/06/1967 Personne physique Oui Mr BRIQUE 03/07/1967 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/06/1960
Date de fin d'activité : (*)	01/02/1965
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/06/1960 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 54 1639 W 38;AD 54 1639 W 61; AD54 W 1639 40 2 RESERVOIRS DE 7 500 l 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 02/05/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD54 W 1639 40 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/07/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 152, AD54 1434 W4
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr BRIQUE 23/06/1960 01/02/1965 BRIQUE 24/06/1960 BRIQUE 02/05/1963 Mr BRIQUE 03/07/1967
Commentaire(s) :	DLI 12 500 l (7,5 + 5) RS - Capacité initiale 8,700 l - S2 : DLI mixte de 27 500 l (27,5 m3 en 2 RS de 7 500 l et 1 RS de 7 500/5 000 l

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01638X0068
Distance captage AEP :	400
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR de Lorraine Cours d'eau 480 Canal latéral à la Moselle Habitation 20 Arrêté de Biotope 720 Etang Pré du taureau et prairies
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Grès du Rhétien de Lorraine
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	209
Nom du système aquifère :	GRES RHETIENS DE LORRAINE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1639 W 38;AD 54 1639 W 6; AD54 W 1639 40; AD54 W 1639 64; AD54 W 1639 152; AD54 1434 W4; AD54 1043 W 93; AD54 1639 W 152
Chronologie de l'information :	24/06/60, AP 02/05/63
Donnée(s) complémentaire(s) :	DLI 12 500 l (7,5 + 5) RS - Capacité initiale 8,700 l - S2 : DLI mixte de 27 500 l (27,5 m3 en 2 RS de 7 500 l et 1 RS de 7 500/5 000 l

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.