Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LOR

Date de création de la fiche : (*)

21/07/1997

Nom(s) usuel(s) :

Usine de préfabrication de produits en ciment et béton marbré, Station-service de l'entreprise, DLI

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
A. Pertuy (SA)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
8, rue de la Seille à MAXEVILLE 54320	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
7722	BRGM
11 103	BRGM
7829	BRGM
6965	BRGM
3606	BRGM

Commentaire :

Autres adresses: 2 Avenue de la Meurthe à Nancy, Blaise Pascal (rue) 20 à Maxeville. Autres activités du site : Transformateurs Pyralène, Entreprise de BTP

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	10/01/2007	Oui	16/05/2007

3 - Localisation du site

Localisation :

CD 90 de Gondreville à Armancourt

Code INSEE :

54202

Commune principale :

FONTENOY-SUR-MOSELLE (54202)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	867,479	867,479	918,520
Y (m)	2,417,765	2,417,764	6,848,849

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
TOUL	229	3

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de situation	?		Oui	AD54 W 1639 272

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

05/05/1969

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; de mortier	C23.6	05/05/1969	Déclaration	3ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD54 W 1639 193	Silo de 100 Tonnes de stockage de ciment vrac
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	05/05/1969	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD54 W 1639 193
3	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	20/07/1973	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD54 W 1639 272
4	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	12/07/1976	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD54 W 1639 339
5	Transformateur (PCB, pyralène, ...)	D35.44Z	12/11/1986	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD54 1682 W 101	1 Transformateur Pyralène capacité 442 kg
6	Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses)	C24.47Z	12/06/1992	Déclaration	3ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD54 2114 W15	Sources scellées Césium 137 groupe 1

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
A. PERTUY. SA	05/05/1969
SA PERTUY	20/07/1973
SA Pertuy	12/07/1976
Sté PERTUY	12/11/1986
PERTUY	12/06/1992

Commentaire(s) :

Usine de préfabrication comprenant : dépôt mixte de LI constitué par 1 citerne de 20 m3 de gaz-oil & 1 citerne de 10 m3 essence en RS - DLI 10 m3 FOD en 1 RS - S2 : 70 m3 en 3 RS : 10 m3 essence, 20 m3 fuel-oil, 40 m3 gaz-oil

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	4.515 (en ha)
Code POS :	ZD 45 et 208
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Remise en état du site : démolition des bâtiments existants suivant PD5420205N0001, nettoyage, dégazage et enlèvement des cuves, remblaiement du site. Projet de bâtiment industriel ou logistique en cours de développement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain industriel

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

02293X0014

Distance captage AEP :

480

Position AEP :

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	440
Cours d'eau		La Moselle

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Calcaires du Dogger des Côtes de Moselle

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

207

Nom du système aquifère :

BASSIN DE PARIS / CALCAIRES DU DOGGER

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1639 W 192;AD 54 1639 W 271; AD54 W 1639 193; AD54 W 1639 272; AD54 W 1639 339; AD54 1682 W 101; AD54 2114 W15
Chronologie de l'information :	AP 05/05/69, AP 20/07/73
Donnée(s) complémentaire(s) :	Usine de préfabrication comprenant : dépôt mixte de LI constitué par 1 citerne de 20 m3 de gaz-oil & 1 citerne de 10 m3 essence en RS - DLI 10 m3 FOD en 1 RS - S2 : 70 m3 en 3 RS : 10 m3 essence, 20 m3 fuel-oil, 40 m3 gaz-oil

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LOR5403606