LOR5403614

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Cie Française de Raffinage, ex Sté Française des Pétroles BP
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 5, rue Michel Ange - Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	16/07/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 11491 BRGM 7713 BRGM 7512 BRGM 3614 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/04/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	54547
Commune principale :	VANDOEUVRE-LES-NANCY (54547)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 882,287 882,287 933,291 882,096 Y (m) 2,414,645 2,414,644 6,845,604 2,413,798 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NANCY 230 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation ? 1968 Oui AD 54 W 1639 185 plan de situaion ? Oui AD 54 W 1639 180
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 54395 NANCY
Commentaire(s) :	Site en limite de la commune de Nancy

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Pétroles BP 25/10/1968 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/10/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Compression, réfrigération D35.45Z 25/10/1968 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 W 1639 180 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 25/10/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 1639 W 181 ; AD 54 W 1639 180 ; AD 54 1459 W 336 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 10/01/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 W 1639 185 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 14/06/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 W 1639 272 AP correspondant à l'extension du dépôt
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) STE FRANCAISE DES PETROLES BP 25/10/1968 Cie Française de Raffinage 10/01/1969 Cie Française de Raffinage 14/06/1973
Commentaire(s) :	DLI 30 m3 (20 m3 super & 10 m3) en RS - 10 m3 gaz-oil & 6 m3 carburant 2 temps en 3 RS

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Terrain en friche, accès bloqué, en limite avec jardins d'une co-propriété

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 20
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Grès du Rhétien de Lorraine
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	209
Nom du système aquifère :	GRES RHETIENS DE LORRAINE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1639 W 181 ; AD 54 W 1639 180 ; AD 54 1459 W 336 ; AD 54 W 1639 272 ; AD 54 W 1639 185
Chronologie de l'information :	AP 25/10/68
Donnée(s) complémentaire(s) :	DLI 30 m3 (20 m3 super & 10 m3) en RS - 10 m3 gaz-oil & 6 m3 carburant 2 temps en 3 RS

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.