LOR5403739

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables, Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Harter Bernard (ex Henri)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Grand Rue 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3739 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 10/01/2007 Oui 12/02/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Faulx
Code INSEE :	54188
Commune principale :	FAULX (54188)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 883,906 883,906 935,029 Y (m) 2,428,531 2,428,530 6,859,466
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NOMENY 194 5

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant HARTER 17/05/1971 Personne physique Oui Henry 08/10/1946 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/10/1946
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 08/10/1946 17/05/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 233 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/05/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 233
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) henry 08/10/1946 17/05/1971 HARTER Bernard 17/05/1971
Commentaire(s) :	RS 10 m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Pompes enlevées. Pas de projet

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural résidentiel
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 10 Cours d'eau 30 La Mauchère
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Grès du Rhétien de Lorraine
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	209
Nom du système aquifère :	GRES RHETIENS DE LORRAINE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1639 W 232; AD54 W 1639 233
Chronologie de l'information :	08/10/46, 17/05/71
Donnée(s) complémentaire(s) :	RS 10 m3

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.