LOR5403753

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de remblais et matériaux inertes
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Vilcey-sur-Trey
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3753 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 26/04/2007 Oui 14/05/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	"Du Trey"
Code INSEE :	54566
Commune principale :	VILCEY-SUR-TREY (54566)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 865,333 865,333 916,599 Y (m) 2,443,708 2,443,707 6,874,793
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PONT-A-MOUSSON 193 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier tableau d'assemblage 1/10000 Oui AD 54 W 1639 241

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 53
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/07/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôts de gravats E38.48Z 11/07/1972 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 W 1639 241; mairie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MAIRIE de Vilcey-sur-Trey 11/07/1972
Commentaire(s) :	Pb pour créer décharge OM - La création de la décharge n'est pas certaine selon le dossier. Dépôt destiné à remplacer celui situé en bordure du CR des Vignes (accés difficile + proximité de reservoir d'eau). Décharge temporaire autorisée. Information mairie : fin d'activité antérieure à 1983

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Commentaire :	Site de remblais, pierres et terre. Après arrêt, la forêt a envahi le site

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1639 W 240 ; AD 54 W 1639 241
Chronologie de l'information :	1971
Donnée(s) complémentaire(s) :	Pb pour créer décharge OM - La création de la décharge n'est pas certaine selon le dossier

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.