LOR5403789

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferraille, casse-auto (véhicules accidentés)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ARNAULD Daniel
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 41 rue Washington - St Max 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 11 461 BRGM 9810 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/11/2006 Oui 04/01/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	"Le Resener"
Code INSEE :	54083
Commune principale :	BONVILLER (54083)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 906,183 906,183 957,143 Y (m) 2,411,451 2,411,450 6,842,206
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PARROY 231 5

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Daniel ARNAULD, 41 rue Washington à St-Max 22/12/1972 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/12/1972
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 22/12/1972 01/01/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 263
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ARNAULD 22/12/1972 01/01/1990
Commentaire(s) :	Dépôt de ferrailles (voitures accidentées, etc...). Information mairie : il ya eu un incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 590 Ruis. du Goutal Habitation 560
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Calcaires du Muschelkalk de Lorraine
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	082
Nom du système aquifère :	REGION DE VITTEL

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1639 W 262 + AD54 W 1639 263 + AD54 1459 W 331
Chronologie de l'information :	AP 22/12/72
Donnée(s) complémentaire(s) :	Dépôt de ferrailles (voitures accidentées, etc...)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.