LOR5403827

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles, récupération
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Roschbach
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3827 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/06/2007 Oui 16/07/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	54460
Commune principale :	ROGEVILLE (54460)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 866,952 866,952 918,102 Y (m) 2,430,398 2,430,397 6,861,478
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PONT-A-MOUSSON 193 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/25 000 Oui AD54 W 1639 279

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant J-Claude ROSCHBACH, rue de la Tortue à Metz 15/11/1979 Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/11/1979
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1999
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 15/11/1979 01/01/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 279
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ROSCHBACH Gaston 15/11/1973 26/12/1977 ROSCHBACH Jean Claude 27/12/1977 01/01/1999 J-Claude ROSCHBACH 15/11/1979
Commentaire(s) :	Dépôt ferrailles et récupération de déchets de métaux. Information mairie : terminé vers 1999. Le propriétaire du site ne donne plus signe de vie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	2.618 (en ha)
Code POS :	A ZL 12, 59, 60
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP périmètre éloigné P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR de Lorraine Zone NATURA 2000 0 Vallée de l'Esch, d'Ansauville à Jezainv Habitation 720
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Calcaires du Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	207
Nom du système aquifère :	BASSIN DE PARIS / CALCAIRES DU DOGGER

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD54 1639 W 276 bis; AD54 1639 W 277; AD54 W 1639 279
Chronologie de l'information :	AP 16/11/73, AP 13/01/78
Donnée(s) complémentaire(s) :	Dépôt ferrailles et récupértion de déchets de métaux

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.