LOR5403837

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge contrôlée de résidus urbains
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets Quignon (S.A.R.L.), ex Commune
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3837 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 20/06/2007 Oui 02/07/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	54474
Commune principale :	SAINTE-GENEVIEVE (54474)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 879,162 879,162 930,364 Y (m) 2,437,405 2,437,404 6,868,375
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NOMENY 194 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/25 000 Oui AD54 W 1639 282

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 2B 1
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/04/1973
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 08/04/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 26/06/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 282
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets QUIGNON 26/06/1974
Commentaire(s) :	8/4/73 : Mairie - 14/11/75 : Convention entre la Mairie et les Ets Quignon (Loisy)- Minimum 2 000 m3 d'ordures traitées par an.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.18 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Information mairie : pas de projet de réaménagement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 390 Ruis. du Pré Mouchenot Autre(s) forage(s) AEP 250 en amont Habitation 340
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Grès du Rhétien de Lorraine
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	209
Nom du système aquifère :	GRES RHETIENS DE LORRAINE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1639 W 280; AD54 W 1639 282
Chronologie de l'information :	AP 26/06/74
Donnée(s) complémentaire(s) :	8/4/73 : Mairie - 14/11/75 : Convention Maire-Quignon

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.