LOR5403850

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	21/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Ferrailleur, casse-auto
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ALLARD-GUELLRICH
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3850 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/04/2007 Oui 24/05/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	"L'Arbois"
Code INSEE :	54439
Commune principale :	PULNOY (54439)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 890,158 890,158 941,192 Y (m) 2,418,764 2,418,763 6,849,652
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NANCY 230 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/1000 Oui AD54 W 1639 292

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 18
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/03/1974
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 25/03/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 1639 W 290, AD54 W 1639 292 AP de régularisation, demande déposée en 1967. (Dépôt exploitée avant modification de la Loi).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ALLARD-GUELLRICH 25/03/1974
Commentaire(s) :	Chantier de ferrailles, épaves de voitures - Série de plaintes, pbs etc... 1967 puis 1970 - Régularisation AP 25/3/74, mais en août/74 tjrs pbs

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiment détruit, terrain communal.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 200 Ruisseau Habitation 890
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Grès du Rhétien de Lorraine
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	209
Nom du système aquifère :	GRES RHETIENS DE LORRAINE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 54 1639 W 290; AD54 W 1639 292
Chronologie de l'information :	AP 25/03/74
Donnée(s) complémentaire(s) :	Chantier de ferrailles, épaves de voitures - Série de plaintes, pbs etc... 1967 puis 1970 - Régularisation AP 25/3/74, mais en 8/74 tjrs pbs

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.