LOR5404700

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	11/12/2006
Nom(s) usuel(s) :	Fabr. de conserves, confitures, garage, dépôt de liquide inflammable, ex dépôt d'anhydride sulfureux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Etablissements Lerebourg SA - Conserves et confitures, ex Broutchoux et Cie
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Liverdun 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 9469 BRGM 2258 BRGM 7202 BRGM 7801 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/02/2007 Oui 01/03/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :	54238
Commune principale :	GRIPPORT (54238)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 890,066 890,066 940,819 Y (m) 2,386,122 2,386,121 6,817,034
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MIRECOURT 304 2

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BROUTCHOUX et Cie 05/04/1961 Entreprise privée ou son représentant Oui LEREBOURG 01/04/1968 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/04/1961
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 05/04/1961 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD54 W 1639 46 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/04/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 170 8 000 L liquide Inflammable 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/04/1968 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 170 5 bouteilles d'anhydre sulfureux 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/08/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD54 W 1639 334 ; AD54 W1434 W 37 Régularisation Réservoir aérien
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BROUTCHOUX et Cie 05/04/1961 Etablissement LEREBOURG 01/04/1968 SA LEREBOURG 01/08/1977
Commentaire(s) :	1961 : Broutchoux et Cie, repris depuis 1968 par Lerebourg. 1977 : DLI 5 m3 Fuel domestique (1 citerne aérienne) 80 m3 fuel lourd (2 RA 40 m3 chacun) - Installation de traitement de produits d'origine végétale employés à l'état frais ou desséchés en vue préparation de produits alimentaires;Installation de combustion de 4 560 th/h - AP 18/1/81 impose des prescriptions techniques à l'entreprise

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Une casse auto (LOR-I-54 04699), un marchand de meubles et un bâtiment appartenant à un agriculteur pour stockage de foin occupent aujourd'hui le site

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Mob Est Entreprise privée ou son représentant ? Auto-casse Service SARL Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	03042X0054
Distance captage AEP :	240
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 VALLEE DE LA MOSELLE Cours d'eau 70 La Moselle (et canal) Zone NATURA 2000 20 Vallée de la Moselle Habitation 70
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Alluvions quaternaires de la Moselle
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	303
Nom du système aquifère :	MOSELLE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD54 W 1639 170; AD54 W 1639 334 ; AD54 W1434 W 37 ; AD54 W 1639 46
Chronologie de l'information :	AP 01/08/1977
Donnée(s) complémentaire(s) :	1977 : DLI 5 m3 Fuel domestique (1 citerne aérienne) 80 m3 fuel lourd (2 RA 40 m3 chacun) - Installation de traitement de produits d'origine végétale employés à l'état frais ou desséchés en vue préparation de produits alimentaires;Installation de combustion de 4 560 th/h - AP 18/1/81 impose des prescriptions techniques à l'entreprise

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.