Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LOR

Date de création de la fiche : (*)

07/03/2007

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt d'acétylène et de gaz propane

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Gaz Service SARL

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

04/07/2007

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
1260	BRGM
5767	BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	23/05/2007

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
57		rue	des Chaligny

Code INSEE :

54395

Commune principale :

NANCY (54395)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	884,377	884,377	935,403	884,460
Y (m)	2,417,335	2,417,334	6,848,274	2,417,123
Préc.XY				numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
NANCY	230

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

02/01/1969

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	02/01/1969	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD54 1639 W 185 n°11025	Dépôt d'acétylène dissous : entre 48 et 300 m3
2	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	02/01/1969	Autorisation	3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD54 1639 W 185 n°11025	Dépôt de propane < 3500 kg mais > 280 kg.
3	Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)	V89.01Z	08/05/1969	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD54 1639 W 194 n°11180	Activité n'ayant duré que quelques mois, au cours de l'année 1969 (ouverture d'autres dépôts dans Nancy) - <3m3
4	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	08/05/1969	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD54 1639 W 194 n°11180	Activité n'ayant duré que quelques mois, au cours de l'année 1969 (ouverture d'autres dépôts dans Nancy) - DLI 10 m3 FOD en 1 RS.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Gaz Service	02/01/1969

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Friche

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

Captage AEP :

Non

Position AEP :

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	100
Cours d'eau	270	La Meurthe

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Alluvions quaternaires de la Meurthe

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

302

Nom du système aquifère :

MEURTHE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD54 1639 W 194 n°11180 ; AD54 1639 W 185 n°11025

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LOR5408090