LOR5408245

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	16/03/2007
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables, ex gazomètre
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF-GDF, ex Gaz de France
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Anjou (65 rue d') Paris 8ème, 64 rue Raymond Poincaré à Nancy 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	05/07/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 6675 BRGM 1098 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 23/05/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 6 rue Charles de Foucauld
Localisation :	Château de Grignon
Code INSEE :	54395
Commune principale :	NANCY (54395)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 883,307 883,307 934,342 883,231 Y (m) 2,418,373 2,418,372 6,849,320 2,418,347 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NANCY 230
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	24/03/1947
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 54 W 1639 55 n° 8425;AD 54 1639 W 177;AD 54 1639 W 155;AD 54 W 268 4994;AD 54 1035 W 63 2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 02/04/1952 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral A54 704 W 15 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 11/08/1962 21/10/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 54 w 1639 57
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Gaz de France 02/04/1952 EDF-GDF 11/08/1962
Commentaire(s) :	1 RA de 12 000 l de solvent-naphta entre ateliers-gazomètre G' (20 000 m3) et détendeur et comptage - S4 : Atelier de débenzolage du gaz pour charbon actif : Cessation d'activité le 21/10/68;S2 : atelier auto de 842 m2 - DLI essence 5 m3 en RS - Proximité du canal de la Marne au Rhin - AP N° 10846 - S3 : Atelier travail métaux - DLI ds chaque loc

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

A54 704 W 15 ; AD 54 W 1639 55 n° 8425;AD 54 1639 W 177;AD 54 1639 W 155;AD 54 W 268 4994;AD 54 1035 W 63

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.