Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LOR

Date de création de la fiche : (*)

24/04/2007

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt de liquide inflammable

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Société Est Charbonnier

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

04/07/2007

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
11348	BRGM
9930	BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	23/05/2007

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
8		rue	Victor

Code INSEE :

54395

Commune principale :

NANCY (54395)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	884,174	884,174	935,199	884,165
Y (m)	2,417,182	2,417,181	6,848,123	2,417,212
Préc.XY				numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
NANCY	230

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

20/11/1934

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	20/11/1934	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	A54 704 W 28 n°6202
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	19/02/1936	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	A54 268 W 30 N°3997	390 m3 de mazout et fuel oil
3	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	24/11/1953	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	A54 704 W 28 n°6202	extension

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Cotel andré	20/11/1934
Société Est Charbonnier	19/02/1936

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Friche

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Position AEP :

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	90
Cours d'eau	60	Canal de la Marne au Rhin

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Alluvions quaternaires de la Meurthe

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

302

Nom du système aquifère :

MEURTHE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

A54 268 W 30 N°3997 ; A54 704 W 28 n°6202

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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