LOR5500001

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	30/09/1996
Nom(s) usuel(s) :	Terrain SNCF avec dépôt de liquide inflammable
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SNCF
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 23 rue d'Alsace 75010 PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 96 p 36 EPML 0089-5X-S001 BRGM 47 CNRS/CRESAL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/07/2010

3 - Localisation du site

Code INSEE :	55169
Commune principale :	ECOUVIEZ (55169)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 825,500 825,763 877,599 Y (m) 207,000 2,507,111 6,938,495
Altitude (m) :	190
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GORCY 89 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation - 1965 Oui D 55 836 W 117 n° 2787 GORCY n°3210 Ouest 1/25000 Ne sais pas
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN 55544 VELOSNES
Commentaire(s) :	Zone d'emploi : Meuse du Nord (40km nord de Verdun). Unité géographique : Vallée de la Chiers. Accés: D981 puis chaussée non revêtue

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/01/1994 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non SNCF Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Ecouviez AD 73, 75 Ecouviez ZC 4, 36, 46
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/05/1965
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1994
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transport et installations ferroviaire interurbain de voyageurs (gare de triage et entretien des locomotives) H49.10Z 11/05/1965 01/01/1994 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral EPML, AD 55 836 W 117 n° 2787 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/05/1965 01/01/1994 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral EPML, AD 55 836 W 117 n° 2787 RS 30000 l fuel 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/04/1985 01/01/1994 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 55 1089 W 26 RS 30000 l fuel en 2 compartiments
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SNCF 11/05/1965

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	20.2 (en ha)
Code POS :	UB, NAX, ND, NC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	envisagé industrie de traitement du bois
Commentaire :	Zone d'emploi: Meuse du Nord (40km nord de Verdun). Unité géographique : vallée de la Chiers. Niveau d'impact faible car site isolé en zone rurale.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable 0 pour la zone NC du POS
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Alluviale de la Chiers
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	304a
Nom du système aquifère :	MEUSE (a)
Commentaire(s) :	Site à la confluence du THON et de la Chiers

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

EPML, AD 55 836 W 117 n° 2787, AD 55 1089 W 26

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.