LOR5500019

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	15/10/1996
Nom(s) usuel(s) :	Fromagerie, laiterie, dépôt de liquide inflammable
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Les Fermiers Réunis (Fromagerie de Maison du Val)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 44 rue Louis Blanc 75010 PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 0190-4X-S001 BRGM 5194 BRGM 6 CNRS/CRESAL 4597 BRGM 1006 BRGM 96 p 4 EPML 497 CNRS/CRESAL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 22/07/2010 Oui 06/08/2010

3 - Localisation du site

Code INSEE :	55388
Commune principale :	NOYERS-AUZECOURT (55388)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 792,250 792,369 843,602 Y (m) 134,000 2,434,100 6,865,817
Altitude (m) :	145
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième REVIGNY-SUR-ORNAIN 190 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble - Ne sais pas Revigny-sur-Onain 4 n° 3014 Est 1/25000 Oui AD 55 1089 W 4
Commentaire(s) :	Zone d'emploi : 16 km NW de Ba-le-Duc. Unité géographique : plaine de l'Ornain. Accès par RD137.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Les Fermiers Réunis 15/06/1939 Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Noyers-Auzecourt BK 78, 81, 84, 236, 237
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/06/1939
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) C10.5 15/06/1939 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral EPML, AD 55 836 W 99 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/06/1939 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 55 836 W 99, AD 55 1089 W 4 16 000 l 3 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) C10.5 17/08/1951 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 102 4 Compression, réfrigération D35.45Z 17/08/1951 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 102 Réfrigération 5 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) C10.5 03/04/1957 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 55 1089 W 4 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/04/1957 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 55 1089 W 4 16 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Les Fermiers Réunis 15/06/1939 Les Fermiers Réunis. 17/08/1951
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 23/12/1982 Fuite ou déversement hydrocarbure pollution de la Chée Eau superficielle ? AD 55 836 W 99

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	2.26 (en ha)
Surface bâtie :	3,500 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	Création d'une cidreraie
Commentaire :	Info mairie : état de friche industrielle depuis plus de 20 ans, présence de dépôts de ferrailles et de gravats de démolition. Zone d'emploi : 16 km NW de Bar-le-Duc. Unité géographique : plaine de l'Ornain. Fort impact local.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SCI Maison du Val Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Sables Verts
Type d'aquifère :	Poreux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

EPML, AD 55 836 W 99, AD 55 1089 W 7, AD 55 836 W 102, AD 55 1089 W 4

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.