LOR5500032

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	08/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Décharge municipale de Saint-Mihiel, ex atelier d'équarrissage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MAIRIE DE ST MIHIEL, ex BLAISE Charles
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	23/08/2010
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 10/01/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 4873 BRGM 0192-2X-S004 BRGM 55.0006 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/04/2010 Oui 26/05/2010

3 - Localisation du site

Code INSEE :	55463
Commune principale :	SAINT-MIHIEL (55463)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 836,959 836,959 888,176 Y (m) 2,435,849 2,435,848 6,867,183
Altitude (m) :	250
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-MIHIEL 192 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 3214 Ouest 1/25000 1981 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MAIRIE DE SAINT MIHIEL 26/05/2010 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-MIHIEL 26/05/2010 1/5000 ZD 0081
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue DRIRE 2 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) C10.1 10/02/1852 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE, AD 55 310 M 38 AP pour la création d'un atelier d'équarrissage
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BLAISE Charles 10/02/1858 MAIRIE DE ST MIHIEL 16/06/1995
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 16/06/1995 Décharge sauvage PCB Sol/Sous-sol Végétaux
Commentaire(s) :	Déversement de PCB dans une décharge municipale non autorisée mais exploitée par la municipalité.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	1.68 (en ha)
Surface bâtie :	0 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Démontage accidentiel d'un transformateur PCB. Décharge municipale en friche.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur MAIRIE DE SAINT MIHIEL Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	192-2X-21
Distance captage AEP :	900
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Oxfordien moyen
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	206
Nom du système aquifère :	BASSIN DE PARIS / MALM
référence étude :	SGR/NES N° 74 152
Commentaire(s) :	D'autres sources communales existent dans la vallée du ru de Marsoupe (Fbg de Nancy) 192-2X-25 et 26.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Confinement des déchets toxiques causés par l'accident du 16/06/1995
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Confinement des déchets toxiques causés par l'accident du 16/06/1995

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE, AD 55 310 M 38

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	55.0006
Dernière mise à jour : (*)	03/12/2004
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Déversement de PCB dans une décharge municipale non autorisée mais exploitée par la municipalité.
Description qualitative du site :	Site traité par l'Ademe et suivi par la DDE. Arrêté de travaux 10/07/1995 et 05/12/1995 Excavation,traitement des terres les plus polluées en centre extérieur et confinement des moins polluées. Site traité, va prochainement passer dans la base de données BASIAS. }
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Mise en sécurité du site Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : OUI L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : OUI Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.