LOR5500225

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	16/11/2009
Nom(s) usuel(s) :	Garage, atelier d'entretien et d'application de peinture, vente et réparations, carrosserie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SCI de la Voie Sacrée, ex Garage VAG MOUROT, ex SARL MOUROT-JANNY AUTOMOBILES (ex SARL BARROIS AUTO)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Chemin Curmont, ex Route de Langres, 88300 NEUFCHATEAU, ex 74, Chemin de Curmont 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	23/07/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3104 BRGM 3279 BRGM 5055 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/04/2010 Oui 24/06/2010

3 - Localisation du site

Localisation :	Angle avec Voie Sacrée
Code INSEE :	55029
Commune principale :	BAR-LE-DUC (55029)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 809,888 809,888 861,025 Y (m) 2,424,264 2,424,263 6,855,838
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BAR-LE-DUC 227 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Extrait cadastre 1/1000 1979 Oui AD 55 836 W 131 Extrait cadastre. 1/1000 Oui Préf.55 3820 Plan de situation 1/1000 1983 Oui Préf. 55 3469 Extrait carte 1/10000 Oui Préf.55 3820

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BAR-LE-DUC 1/1000 BP 101 BAR-LE-DUC 1/1000 - 113
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 09/06/1980 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 131 Installation garage véhicules automobiles 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 30/06/1983 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf. 55 3469 3 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 30/06/1983 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf. 55 3469 Application par pulvérisation de peintures à base de liquide inflammable 4 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 12/04/1994 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf.55 3820 SCI VOIE SACREE : intention de construire atelier carrosserie, < 25L/j
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL MOUROT-JANNY AUTOMOBILES 09/06/1980 VAG MOUROT 30/06/1983 SCI VOIE SACREE 12/04/1994
Commentaire(s) :	Parti à Saint-Dizier

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	occupation actuelle : friche industrielle

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 55 836 W 131, Préf. 55 3469, Préf.55 3820

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.