Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR5500655

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 01/03/2010
Nom(s) usuel(s) : Atelier de serrurerie, atelier de travail mécanique des métaux, dépôt d'acétylène
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ETS SERVA SA, ex SERVA Albert
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Rue du Docteur Meunier 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 12/08/2010
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
4198 BRGM
5345 BRGM
4427 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 13/04/2010 Oui 03/06/2010

3 - Localisation du site

Code INSEE : 55181
Commune principale : ETAIN (55181)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 840,519 840,519 892,055
Y (m) 2,473,247 2,473,246 6,904,525
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ETAIN 136 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/25000 1991 Ne sais pas ?
Plan de masse 1/1000 1972 Ne sais pas AD 55 836 W 134

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Travaux de finition (plâtrier, menuisier bois, PVC, métaux, serrurier, revêtement sols et murs, peintre, vitrier) F43.3 29/06/1949 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 55 836 W 134 SERVA Albert exploite un atelier de serrurerie
2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 19/03/1957 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 134 Dépôt acétylène dissout par A. SERVA ETS
3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 10/01/1973 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 160 Déclaration d'installation. Dépôt de propane : quantité 1000 Kg
4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 30/08/1973 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 160 Déclaration d'installation. Dépot d'acétylène dissout : quantité : >12 m3 mais <100 m3
5 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 24/05/1991 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf. 55
6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 24/05/1991 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf. 55 Entre 100 et 500 m3
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SERVA Albert 29/06/1949
ETS SERVA A 19/03/1957
ETS SERVA SA 24/05/1991

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Information mairie : friche industrielle

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 0
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 340 l'Orne
Habitation 20
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : CALCAIRES DU DOGGER DES COTES DE MOSELLE
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 207
Nom du système aquifère : BASSIN DE PARIS / CALCAIRES DU DOGGER

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 55 836 W 134, AD 55 836 W 160, Préf. 55

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.