LOR5500869

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	30/03/2010
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) URG BUTAGAZ
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 29, Rue de Berri, 75380 PARIS CEDEX 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 5014 BRGM 4428 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/04/2010 Oui 20/05/2010

3 - Localisation du site

Code INSEE :	55215
Commune principale :	GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55215)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 834,085 834,085 884,960 Y (m) 2,395,655 2,395,654 6,827,041
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GONDRECOURT-LE-CHATEAU 266 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte GONDRECOURT-LE-CHATEAU 1/50000 1957 Oui AD 55 836 W 142, Préf 55 3212

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/11/1974
Date de fin d'activité : (*)	01/10/2004
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 26/11/1974 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 55 836 W 142, Préf 55 3212 Exploitation d'un RA de propane liquéfié (GPL), quantité = 25 000 Kg ou 58,8 m3.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) URG BUTAGAZ 26/11/1974
Commentaire(s) :	Récipissé de déclaration de cessation d'activité. Mise en arrêt de l'installation de stockage de GPL sur le site de GONDRECOURT-LE-CHATEAU déclaré par l'OPAC Meuse.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 55 836 W 142, Préf 55 3212

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.