LOR5501226

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	22/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ESSO STANDARD, ex BERGERET Robert, ex BERGERET Albert
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 6, Avenue Gambetta, COURBEVOIE 92 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	11/08/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 4638 BRGM 5374 BRGM 226 CNRS/CRESAL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/04/2010 Oui 13/08/2010

3 - Localisation du site

Code INSEE :	55502
Commune principale :	STENAY (55502)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 807,056 807,056 858,870 Y (m) 2,503,240 2,503,239 6,934,786
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième STENAY 111 2

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle STENAY 11/08/2010 AN 112, 152
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 26/01/1950 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 151, AD 55 836 W 160, AD 55 373 W 16 Exploitation d'un garage 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/02/1951 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 151, AD 55 836 W 160, AD 55 373 W 16 Exploitation de 4 RS, quantité = 25 m3 de Ca + 5 m3 de GO 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 24/05/1971 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 151, AD 55 836 W 160, AD 55 373 W 16 RA 1000KGS en 2 compartiments 500KGS chacun 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 03/10/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 151, AD 55 836 W 160, AD 55 373 W 16
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BERGERET Albert 26/01/1950 BERGERET Robert 24/05/1971 ESSO STANDARD 03/10/1972

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.625 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Occupation actuelle : bbâtiment abandonné. Les cuves de carburant sont toujours existantes. Il existe un projet de réaménagement du site en restauration et locaux d'habitation.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 55 836 W 151, AD 55 836 W 160, AD 55 373 W 16
Chronologie de l'information :	03/10/1972

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.