LOR5501350

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LOR
Date de création de la fiche : (*)	22/07/1997
Nom(s) usuel(s) :	Station-service, garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MASSOMPIERRE Gabriel, ex BRUMEAU
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 3452 BRGM 4227 BRGM 350 CNRS/CRESAL 1350 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 27/04/2010 Oui 17/05/2010

3 - Localisation du site

Code INSEE :	55268
Commune principale :	LACROIX-SUR-MEUSE (55268)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 832,177 832,177 883,490 Y (m) 2,446,630 2,446,629 6,877,997
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL 162 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/100 1958 Oui AD 55 836 W 109, AD 55 836 W 162, AD 55 836 W 97

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/09/1931
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/09/1931 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 109, AD 55 836 W 162, AD 55 836 W 97 Exploitation d'un RS de SC, quantité = 3000 L 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 14/03/1939 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 55 836 W 109, AD 55 836 W 162, AD 55 836 W 97, AD 55 1089 W 2 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/03/1939 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 109, AD 55 836 W 162, AD 55 836 W 97 Exploitation d'un RS de SC, quantité = 3000 L. 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 10/03/1958 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 109, AD 55 836 W 162, AD 55 836 W 97 Exploitation d'un RS de CA, quantité = 10 m3 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/06/1967 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 109, AD 55 836 W 162, AD 55 836 W 97 Exploitation d'un RS de liquides inflammables, quantité = 8 m3 de CA + 6 m3 de GO.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BRUMEAU 10/09/1931 MASSOMPIERRE Gabriel.. 14/03/1939 MASSOMPIERRE Gabriel 10/03/1958 MASSOMPIERRE Gabriel. 06/06/1967

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 300 Habitation à proximité Forage (autre qu'AEP) 300 Zone inondable

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 55 836 W 109, AD 55 836 W 162, AD 55 836 W 97, AD 55 1089 W 2

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.