Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR5501456

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 22/07/1997
Nom(s) usuel(s) : Décharge de déchets spéciaux (boues de forages, métaux divers, phénols), entreprise de vidanges
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MALEZIEUX J. et Cie SA, ex Vve LEBLANC Et Fils
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
1, Impasse du Saule, 57140 WOIPPY, ex,1, Grande Rue, 55000 COMBLES EN BARROIS, ex 10, Route de Thionville, 57 METZ, ex 124, Rue de Véel 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 19/07/2010
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
456 CNRS/CRESAL
5332 BRGM
3001 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 08/04/2010 Oui 24/06/2010

3 - Localisation du site

Localisation : "Popey"
Code INSEE : 55029
Commune principale : BAR-LE-DUC (55029)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 809,689 809,689 860,803
Y (m) 2,421,604 2,421,603 6,853,181
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BAR-LE-DUC 227 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1/1000 1985 Oui AD 55 836 W 152
Plan 1/1000 1985 Oui Préf. 55 1286
Plan de situation 1/25000 1976 Oui Préf. 55 1286
Plan. 1/1000 1933 Oui Préf. 55 1286

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
BAR-LE-DUC 04/01/1985 1/1000 BY 18-19-28
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 28/12/1881
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 28/12/1881 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf. 55 1286
2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 28/12/1881 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 55 836 W 152
3 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange E37.10Z 26/10/1933 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 55 836 W 152
4 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 26/10/1933 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf. 55 1286
5 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange E37.10Z 23/11/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 152 Changement exploitant
6 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 23/11/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf. 55 1286 Se conforme pr l'exploitation du site
7 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 13/08/1985 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf. 55 1286 30/09/1985 : arrêté préfectoral/Importance autre : prolongation d'un mois pour mise en conformité. Arrêté de mise en demeure de travaux de mise en conformité
8 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange E37.10Z 23/08/1985 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 55 836 W 152 Mise en demeure d'exécuter des travaux de mise en conformité
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LEBLANC Et Fils 26/10/1933 23/11/1970
MME Vve LEBLANC Et Fils 26/10/1933 01/01/1966
MALEZIEUX J. ET CIE 01/01/1966
MALEZIEUX J. et Cie SA 23/11/1970
 
Commentaire(s) : Déposante. 600 m3 bentonites, chlorures et amidon : boues venant du forage ESSO de BAZINCOURT 1. S2 : Refus du divisionnaire le 5/2/81 de stockage des boues résiduaires (base de 40 t/mois) de Sté I.H.F. de St-Dizier (dépoussiérage humide fonderie, Cn, Cu, Mn, Ni, Pb, Zn et phénols. En 79 : 3 camions déversés par 179GC70 "produit gris moussant" venant de HAUSTETE (129, Rue.St Martin-Vesoul). En 85 mise en demeure pour infiltrations sur voie ferrée Paris-Strasbourg entre km 255.820 et 256.080. Activité partie à Combles.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Occupation actuelle : terrain vague

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 02272X0055
Distance captage AEP : 950
Position AEP : ?
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 80 Canal de la Marne au Rhin, puis l'Ornain
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 950 SAVONNIERES DEVANT BAR VALLON A SALVANGE
Commentaire(s) : Marnes à Exogyres et Calcaires blancs indifférenciés

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 55 836 W 148, AD 55 836 W 152, Préf. 55 1286
Chronologie de l'information : 1985, 1981, 10/1979, 23/11/70, 1/1/66, 26/10/33 AP28/12/1881
Donnée(s) complémentaire(s) : Déposante. 600 m3 bentonites, chlorures et amidon : boues venant du forage ESSO de BAZINCOURT 1. S2 : Refus du divisionnaire le 5/2/81 de stockage des boues résiduaires (base de 40 t/mois) de Sté I.H.F. de St-Dizier (dépoussiérage humide fonderie :;Cn, Cu, Mn, Ni, Pb, Zn et phénols. En 79 : 3 camions déversés par 179GC70 "produit gris moussant" venant de HAUSTETE (129 r.St Martin-Vesoul). En 85 mise en demeure pour infiltrations sur voie ferrée Paris-Strasbourg entre km 255.820 et 256.080.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.