Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LOR

Date de création de la fiche : (*)

22/07/1997

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt d'ordures ménagères, Usine incinération

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
COMMUNE DE THIERVILLE, ex GRATREAUX René

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
35 Avenue Pierre Goubet	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
1510	BRGM
510	CNRS/CRESAL
3289	BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	13/04/2010

3 - Localisation du site

Localisation :

Au bord de la commune, entre la voie ferrée et la Meuse, proche terrain de sport, accès par chemin d

Code INSEE :

55505

Commune principale :

THIERVILLE-SUR-MEUSE (55505)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	820,202	820,202	871,710
Y (m)	2,468,473	2,468,472	6,899,929

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
VERDUN-SUR-MEUSE	135	8

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Carte IGN THIERVILLE-SUR-MEUSE	1/25000		Oui	AD 55 836 W 157, AD 55 836 AD 157
Plan d'ensemble	1/10000	1985	Oui	AD 55 836 W 157, AD 55 836 AD 157

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
THIERVILLE-SUR-MEUSE				AD	160
THIERVILLE-SUR-MEUSE				AR	12

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	22/11/1971	Autre	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD 55 836 W 157, AD 55 836 AD 157	Régularisation administrative
2	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	18/04/1972	Autre	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD 55 836 W 157, AD 55 836 AD 157	Procès verbal. GRATREAUX René, régularisation administrative du dépôt OM.
3	Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries)	E38.47Z	14/02/1985	Autre	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD 55 836 W 157, AD 55 836 AD 157	Demande installation classée pour incinérateur

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
-	22/11/1971
COMMUNE DE THIERVILLE-SUR-MEUSE	14/02/1985

Commentaire(s) :

Dépôt 1ère cl. 1500 m², Nord de la ville, 150 m de la Meuse dans ancienne ballastière Rap. CDH : "le fond de l'exploitation est noyé sous la nappe phréatique" Rap. Géologue : pollution plan d'eau, il "envisage la contamination possible de la Meuse" ; mais pas "contamination de l'eau potable". Article de l'Est Républicain du 21/9/73 : état catastrophique du dépôt "fumée nauséabonde..mare d'eau écoeurante et profonde où prolifèrent moustiques, rats et bactéries". D'où installation d'1 incinérateur

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

01358X0177

Distance captage AEP :

160

Position AEP :

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	150
Cours d'eau	220	la Meuse

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

ALLUVIONS QUATERNAIRES DE LA MEUSE

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

304a

Nom du système aquifère :

MEUSE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 55 836 W 157, AD 55 836 AD 157
Chronologie de l'information :	1973, 1985

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LOR5501510