Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LOR5501619

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LOR
Date de création de la fiche : (*) 22/07/1997
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE THONNE LES PRES
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
619 CNRS/CRESAL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 09/08/2010 Oui 13/08/2010

3 - Localisation du site

Code INSEE : 55510
Commune principale : THONNE-LES-PRES (55510)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 817,225 817,225 869,070
Y (m) 2,507,538 2,507,537 6,938,994
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTMEDY 88 8

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 16/09/2005
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1972 16/09/2005 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 55 836 W 174
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE THONNE LES PRES 01/01/1972 16/09/2005
 
Commentaire(s) : Problème de régularisation de la décharge.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 55 836 W 174

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.